Conditions d’utilisation

PRÉSENTATION

Bienvenue chez Decovibe ! Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Decovibe. Decovibe exploite cette boutique et ce site, y compris les informations, contenus, fonctionnalités, outils, produits et services associés, afin de vous proposer une expérience d’achat soignée (les « Services »). Decovibe s’appuie sur Shopify pour fournir les Services.

Les conditions suivantes, ainsi que les politiques auxquelles elles renvoient (les « Conditions de service » ou « Conditions »), décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services. Lisez-les attentivement : elles contiennent des informations importantes sur vos droits légaux, notamment des exclusions de garanties et limitations de responsabilité. En visitant les Services, en interagissant avec eux ou en les utilisant, vous acceptez ces Conditions et notre Politique de confidentialité [LINK]. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser les Services ni y accéder.

SECTION 1 — ACCÈS ET COMPTE

En acceptant ces Conditions, vous déclarez avoir atteint la majorité dans votre État ou région de résidence et nous avoir donné votre consentement pour que les membres mineurs de votre foyer utilisent les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.

Pour utiliser les Services, y compris visiter ou parcourir nos boutiques en ligne ou acheter les produits ou services proposés, certaines informations peuvent être demandées, notamment votre adresse e-mail et vos données de facturation, paiement et livraison. Vous déclarez et garantissez que les informations fournies dans notre boutique sont exactes, actuelles et complètes et que vous disposez des droits nécessaires pour les fournir.

Vous êtes seul responsable de la sécurité des identifiants de votre compte et des activités effectuées sur celui-ci. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder votre compte sous licence à un tiers.

SECTION 2 — NOS PRODUITS

Nous avons fait tout notre possible pour représenter fidèlement les produits et services dans nos boutiques en ligne. Cependant, les couleurs ou l’apparence peuvent différer de leur affichage à l’écran selon l’appareil utilisé, ses paramètres et sa configuration. Nous ne garantissons pas que l’apparence ou la qualité d’un produit ou service acheté répondra à vos attentes ou correspondra à sa représentation dans nos boutiques.

Les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis, à notre seule discrétion. Nous pouvons arrêter la vente de tout produit à tout moment et limiter au cas par cas les quantités proposées à toute personne, zone géographique ou juridiction.

SECTION 3 — COMMANDES

En passant commande, vous présentez une offre d’achat. Decovibe peut accepter ou refuser une commande pour tout motif, à sa discrétion. Elle n’est acceptée que lorsque Decovibe en confirme l’acceptation. Le paiement doit être reçu et traité avant cette acceptation. Vérifiez attentivement la commande avant de l’envoyer : Decovibe peut ne pas pouvoir accepter une demande d’annulation après son acceptation. En cas de refus, modification ou annulation, nous tenterons de vous informer à l’adresse e-mail, l’adresse de facturation et/ou au numéro de téléphone fournis lors de la commande.

Les retours ou échanges sont exclusivement soumis à notre Politique de remboursement [LINK]. Vous déclarez et garantissez que les achats sont destinés à un usage personnel ou domestique et non à la revente commerciale ou à l’exportation.

SECTION 4 — PRIX ET FACTURATION

Les prix, remises et promotions peuvent changer sans préavis. Le prix facturé est celui en vigueur lors de l’envoi de la commande, indiqué dans l’e-mail de confirmation. Sauf mention expresse contraire, les prix affichés n’incluent pas les taxes, frais d’expédition, de manutention, droits de douane ou frais d’importation.

Les prix de nos boutiques en ligne peuvent différer de ceux des boutiques physiques, d’autres boutiques en ligne ou de boutiques exploitées par des tiers. Des promotions peuvent modifier les prix et être soumises à des conditions distinctes. En cas de conflit, les conditions de la promotion prévalent.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous vos achats et de mettre rapidement à jour votre compte et les autres informations, notamment adresse e-mail, numéros de carte et dates d’expiration, afin de permettre le traitement des transactions et de vous contacter si nécessaire.

Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de carte sont véridiques, exactes et complètes, (ii) vous êtes autorisé à utiliser cette carte pour l’achat, (iii) l’émetteur de la carte honorera les frais engagés, et (iv) vous paierez les montants aux prix affichés, y compris les frais d’expédition, de manutention et les taxes applicables éventuelles.

SECTION 5 — EXPÉDITION ET LIVRAISON

Nous ne sommes pas responsables des retards d’expédition et de livraison. Les délais sont indicatifs et non garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, les procédures douanières ou des événements indépendants de notre volonté. Dès la remise des produits au transporteur, la propriété et le risque de perte vous sont transférés.

SECTION 6 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les Services, y compris notamment marques, noms commerciaux, textes, éléments d’affichage, images, graphismes, avis produits, vidéos et sons, ainsi que leur conception, sélection et disposition, appartiennent à Decovibe, ses sociétés affiliées ou concédants et sont protégés par les lois américaines et étrangères sur les brevets, droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle.

Ces Conditions permettent uniquement un usage personnel et non commercial des Services. Vous ne pouvez reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher ou exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre les éléments des Services sans notre accord écrit préalable. Sauf disposition expresse, rien ne concède ni ne doit être interprété comme concédant une licence ou un autre droit sur les brevets, marques, droits d’auteur ou autres droits de Decovibe, Shopify ou de tiers. Un usage non autorisé peut enfreindre les lois fédérales et des États relatives à la propriété intellectuelle. Decovibe se réserve tous les droits non expressément accordés.

Les noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans de Decovibe sont des marques de Decovibe, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants. Leur utilisation nécessite l’accord écrit préalable de Decovibe. Le nom, logo, noms de produits et services, designs et slogans de Shopify sont des marques de Shopify. Les autres noms, logos, noms de produits et services, designs et slogans des Services sont des marques de leurs titulaires respectifs.

SECTION 7 — OUTILS FACULTATIFS

Les Services peuvent donner accès à des outils clients fournis par des tiers, que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n’exerçons ni contrôle ni influence. Vous reconnaissez que cet accès est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie, déclaration, condition ou approbation de quelque nature. Nous n’assumons aucune responsabilité découlant de leur utilisation ou s’y rapportant.

Leur utilisation relève entièrement de votre risque et de votre discrétion. Vous devez connaître et approuver les conditions de fourniture des prestataires tiers concernés. Nous pouvons proposer de nouvelles fonctionnalités, notamment de nouveaux outils et ressources. Elles feront également partie des Services et seront soumises à ces Conditions.

SECTION 8 — LIENS DE TIERS

Les Services peuvent contenir des éléments et liens vers des sites fournis ou exploités par des tiers, y compris des fonctionnalités tierces intégrées. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation de leurs contenus ou de leur exactitude. Si vous quittez les Services pour y accéder, vous le faites à vos risques.

Nous ne sommes pas responsables des dommages ou préjudices liés à l’accès à ces sites ou à l’achat ou l’utilisation des produits, services, ressources ou contenus qui y figurent. Examinez et comprenez leurs politiques et pratiques avant toute transaction. Toute réclamation, demande, préoccupation ou question concernant leurs produits ou services doit être adressée au tiers.

SECTION 9 — RELATION AVEC SHOPIFY

[NOTE AU MARCHAND : cette section décrit fidèlement la relation entre Shopify et votre boutique et ne doit être ni supprimée ni modifiée.]

Decovibe s’appuie sur Shopify pour vous fournir les Services. Cependant, les ventes et achats de notre boutique sont réalisés directement avec Decovibe. En utilisant les Services, vous reconnaissez que Shopify n’est responsable d’aucun aspect des ventes entre vous et Decovibe, notamment des dommages, blessures ou pertes découlant des produits et services achetés. Vous dégagez expressément Shopify et ses sociétés affiliées de toute réclamation, dommage et responsabilité découlant de vos achats et transactions avec Decovibe ou s’y rapportant.

SECTION 10 — POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Les données personnelles recueillies par les Services sont soumises à notre Politique de confidentialité, disponible ici [LINK]. Certaines peuvent être soumises à la Politique de confidentialité de Shopify, disponible ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir lu cette politique.

Shopify héberge les Services et recueille et traite les données relatives à votre accès et utilisation pour fournir et améliorer les Services. Les informations transmises sont partagées avec Shopify et des tiers pouvant se trouver dans un autre pays que votre pays de résidence, afin de fournir les services. Consultez notre Politique de confidentialité [LINK] pour savoir comment nous, Shopify et notre partenaire utilisons vos données.

SECTION 11 — COMMENTAIRES

Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou autres contenus (les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et sans redevance pour les utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher sur tout support et à toute fin, y compris commerciale. Nous pouvons notamment exercer ces droits pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer, perfectionner et promouvoir les Services, remplir nos obligations et exercer nos droits au titre des Conditions.

Vous déclarez et garantissez également que (i) vous détenez tous les droits nécessaires sur les Commentaires, (ii) vous avez déclaré toute rémunération ou incitation reçue pour leur soumission, et (iii) ils respecteront ces Conditions. Nous n’avons aucune obligation de (1) les garder confidentiels, (2) les rémunérer ou (3) y répondre.

Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer les Commentaires que nous jugeons à notre seule discrétion illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, calomnieux, pornographiques, obscènes ou autrement inacceptables, ou contraires aux droits de propriété intellectuelle de quiconque ou aux présentes Conditions.

Vous vous engagez à ce qu’ils ne violent aucun droit de tiers, notamment droits d’auteur, marques, vie privée, droits de la personnalité ou autres droits personnels ou de propriété. Ils ne doivent contenir aucun contenu calomnieux, diffamatoire, illégal, illicite ou obscène ni virus ou logiciel malveillant pouvant affecter les Services ou un site lié. Vous ne pouvez employer une fausse adresse e-mail, usurper une identité ou nous tromper, nous ou des tiers, sur leur origine. Vous êtes seul responsable de vos Commentaires et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité ni obligation concernant les Commentaires publiés par vous ou un tiers.

SECTION 12 — ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Les informations des Services peuvent parfois comporter des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions relatives aux descriptions, prix, promotions, offres, frais d’expédition, délais de transport ou disponibilités. Si ces informations sont inexactes, nous pouvons corriger toute erreur, inexactitude ou omission, modifier ou actualiser les informations ou annuler des commandes à tout moment sans préavis, même après l’envoi d’une commande.

SECTION 13 — UTILISATIONS INTERDITES

Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu’à des fins licites. Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu’à des fins licites. Il est interdit, directement ou indirectement : (a) de les utiliser à des fins illicites ou préjudiciables ; (b) d’enfreindre les réglementations, règles, lois ou ordonnances internationales, fédérales, provinciales, étatiques ou locales ; (c) de violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; (d) de harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer ou intimider nos employés ou toute autre personne ; (e) de transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) d’envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser des éléments non conformes aux Conditions ; (g) de transmettre ou faire transmettre de la publicité ou des promotions, notamment courrier indésirable, chaînes, spam ou sollicitations similaires ; (h) d’usurper ou tenter d’usurper l’identité d’une personne ou entité ; ou (i) d’adopter une conduite limitant ou empêchant l’utilisation ou la jouissance des Services par quiconque ou pouvant, à notre discrétion, nuire à Decovibe, Shopify ou aux utilisateurs, ou les exposer à une responsabilité.

Vous acceptez aussi de ne pas : (a) téléverser ou transmettre des virus ou codes malveillants pouvant compromettre le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter une partie des Services ; (c) recueillir ou surveiller les données personnelles d’autrui ; (d) pratiquer le spam, phishing, pharming ou pretexting sur les Services ; (e) utiliser robots, spiders, outils de scraping, de collecte ou d’extraction de données, appareils ou processus automatiques, outils d’intelligence artificielle tels que l’IA agentique, ou moyens automatisés ou manuels pour accéder aux Services ; ou (f) interférer avec, contourner ou éluder les fonctions de sécurité ou d’autorisation, les en-têtes d’exclusion des robots ou les autres mesures restreignant l’accès. Nous pouvons suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment sans préavis si nous constatons une violation de ces Conditions.

SECTION 14 — AGENTS

14.1 Cette section (Conditions pour les agents) s’applique si vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez l’intervention d’un Agent pour accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux. Un « Agent » est un logiciel ou service accomplissant des actions autonomes ou semi-autonomes pour le compte ou sur instruction d’une personne ou entité, pouvant s’exécuter pour son compte ou par son appareil sans supervision directe.

14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux sans s’identifier et respecter strictement à tout moment la section 14.4. Aucun Agent ne peut le faire si nous lui avons demandé de s’abstenir d’accéder à un service, de l’utiliser ou d’interagir avec lui.

14.3 Nous pouvons fixer des limites, notamment techniques, aux modalités et conditions d’accès, d’utilisation et d’interaction d’un Agent avec les Services.

14.4 Les Agents doivent : (i) identifier dans chaque requête HTTP/HTTPS qu’elle provient d’un Agent et indiquer son nom en incluant « Agent/[nom de l’agent] » dans la chaîne user-agent ; (ii) ne pas masquer ni dissimuler l’origine automatisée d’un accès, d’une utilisation ou d’une interaction, par exemple (a) en imitant le comportement ou les interactions humaines ou (b) en complétant ou contournant les CAPTCHA ou mesures distinguant l’usage informatique de l’usage humain ; (iii) répondre sincèrement aux questions ou invitations destinées à déterminer si les interactions proviennent d’un humain ou d’un ordinateur ; et (iv) ne pas contourner ni éviter les mesures visant à bloquer, limiter, modifier ou contrôler si et comment les Agents accèdent aux Services, les utilisent ou interagissent avec eux.

SECTION 15 — RÉSILIATION

Nous pouvons mettre fin à cet accord ou à votre accès à tout ou partie des Services, à notre seule discrétion, à tout moment sans préavis. Vous restez responsable des sommes dues jusqu’à la date de résiliation incluse.

Les sections suivantes restent applicables après résiliation : Propriété intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation ; Intégralité de l’accord, Cession, Droit applicable, Politique de confidentialité, et toute disposition qui doit par nature survivre à la résiliation.

SECTION 16 — EXCLUSION DE GARANTIES

Les informations présentées sur les Services ou par leur intermédiaire sont fournies uniquement à titre d’information générale. Nous ne garantissons ni leur exactitude, ni leur exhaustivité, ni leur utilité. Vous vous y fiez à vos seuls risques. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces éléments par vous, un visiteur ou une personne informée de leur contenu.

SAUF DÉCLARATION EXPRESSE DE [MERCHANT], LES SERVICES ET LES PRODUITS PROPOSÉS PAR LEUR INTERMÉDIAIRE SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », SANS DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT LES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, QUALITÉ COMMERCIALE, ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DURABILITÉ, TITRE ET ABSENCE DE CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS NI NE DÉCLARONS QUE L’UTILISATION SERA ININTERROMPUE, RAPIDE, SÉCURISÉE OU SANS ERREUR. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU INTERDISENT L’EXCLUSION DE GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES ; L’EXCLUSION CI-DESSUS PEUT DONC NE PAS S’APPLIQUER.

SECTION 17 — LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, [MERCHANT], NOS PARTENAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, PRESTATAIRES, FOURNISSEURS DE SERVICES OU CONCÉDANTS, NI CEUX DE SHOPIFY ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NE PEUVENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES D’UNE BLESSURE, PERTE, RÉCLAMATION OU D’UN DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF, NOTAMMENT MANQUE À GAGNER, PERTE DE RECETTES, D’ÉCONOMIES OU DE DONNÉES, COÛTS DE REMPLACEMENT OU DOMMAGES SIMILAIRES, SUR UN FONDEMENT CONTRACTUEL, DÉLICTUEL, Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, DE RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU AUTRE, DÉCOULANT DE L’UTILISATION D’UN SERVICE OU D’UN PRODUIT ACHETÉ PAR LES SERVICES OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE À LEUR UTILISATION, Y COMPRIS LES ERREURS OU OMISSIONS DANS UN CONTENU OU LES PERTES OU DOMMAGES RÉSULTANT DE L’UTILISATION DES SERVICES OU D’UN CONTENU OU PRODUIT PUBLIÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT RENDU DISPONIBLE PAR LEUR INTERMÉDIAIRE, MÊME AVERTIS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

SECTION 18 — INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Decovibe, Shopify et nos sociétés affiliées, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, prestataires, concédants et fournisseurs de services pour toute perte, dommage, responsabilité ou réclamation, y compris les frais juridiques raisonnables, dus à des tiers ou découlant de (1) votre violation de ces Conditions ou des documents incorporés par référence, (2) votre violation d’une loi ou de droits de tiers, ou (3) votre accès aux Services et leur utilisation.

Nous vous informerons des réclamations indemnisables. Un défaut de notification rapide ne vous libère pas de vos obligations, sauf préjudice substantiel. Nous pouvons contrôler la défense et le règlement à vos frais, y compris le choix du conseil, mais ne réglerons pas une réclamation imposant des obligations non monétaires sans votre consentement, qui ne pourra être refusé sans motif raisonnable. Vous coopérerez à la défense, notamment en fournissant les documents pertinents.

SECTION 19 — DIVISIBILITÉ

Si une disposition est jugée illégale, nulle ou inapplicable, elle reste applicable dans la mesure maximale autorisée par la loi, et la partie inapplicable est réputée séparée des Conditions. Cette décision ne remet pas en cause la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

SECTION 20 — RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ou une disposition ne constitue pas une renonciation. Ces Conditions et les politiques ou règles de fonctionnement publiées sur ce site ou concernant le Service constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation, en remplaçant tous accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, notamment les versions précédentes des Conditions. Toute ambiguïté d’interprétation ne sera pas interprétée au détriment de la partie rédactrice.

SECTION 21 — CESSION

Vous ne pouvez déléguer, transférer ou céder cet accord ou les droits et obligations correspondants sans notre accord écrit préalable. Toute tentative est nulle et sans effet. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer ces Conditions et nos droits et obligations sans votre consentement ni préavis.

SECTION 22 — DROIT APPLICABLE

Ces Conditions et tout accord distinct par lequel nous fournissons les Services sont régis et interprétés selon les lois fédérales et étatiques ou territoriales de la juridiction où Decovibe est établi. Vous et Decovibe consentez à la compétence territoriale et personnelle de ces tribunaux.

SECTION 23 — TITRES

Les titres sont inclus uniquement par commodité et ne limitent ni n’affectent autrement les Conditions.

SECTION 24 — MODIFICATION DES CONDITIONS DE SERVICE

Vous pouvez consulter la version en vigueur à tout moment sur cette page. Nous pouvons, à notre seule discrétion, actualiser, modifier ou remplacer toute partie en publiant les mises à jour sur notre site. Il vous appartient de consulter régulièrement le site pour vérifier les changements. Nous vous informerons des modifications substantielles conformément à la loi applicable ; elles prendront effet à la date indiquée dans la notification. Continuer à utiliser les Services ou y accéder après publication des modifications vaut acceptation.

SECTION 25 — COORDONNÉES

Les questions concernant les Conditions de service doivent être envoyées à decovibe3@gmail.com.

Nos coordonnées figurent ci-dessous :
decovibe3@gmail.com